Conditions générales d'utilisation

(Dernière mise à jour : 20 octobre 2024)

 

 

1. OBJET

 

Bienvenue sur https://www.myedenstones.com/, ci-après le « Site ».

Le Site est détenu et exploité par une entreprise personne physique belge, enregistrée à la BCE sous le numéro 0846.693.796, et dont le siège social est situé Rue Souverain-Pont 8, 4000 Liège, Belgique.

Les présentes CGU encadrent la manière dont l’utilisateur accède au Site et utilise ses services. Les présentes CGU définissent également les modalités et les conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs, les services et les fonctionnalités du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

 

1. DÉFINITIONS

 

Cet article permet de définir quelques termes essentiels des présentes CGU.

 

1. Données personnelles : Désignent toute information à caractère personnel identifiant directement ou indirectement l'utilisateur.

2. Données techniques : Désignent toute information technique relative au site et notamment les données de diagnostic, les données techniques, les paramètres produit, les paramètres utilisateur et les jeux de paramètres.

3. Site internet : Désigne l'ensemble des pages web et des ressources accessibles via l’adresse URL suivante https://www.myedenstones.com/.

4. Hébergeur : Désigne l’entreprise Wix.com Ltd.

1. Utilisateur : Désigne toute personne physique qui se connecte et utilise le Site et ses services.

 

3. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les Utilisateurs.

En se connectant et/ou en utilisant le site, l'Utilisateur confirme qu'il en a lu, compris et accepté les présentes CGU. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.

 

L’éditeur pourra modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication de la version actualisée. Les CGU modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l'utilisation du site à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes CGU.

 

Il est donc conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes CGU et de consulter régulièrement les CGU mises à jour.

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

 

1. LES USAGES INTERDITS

 

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

• Des services pour adultes ou du contenu pornographie ;

• Des activités de Phishing et spam : Toute tentative d’attenter à la sécurité des Utilisateurs sera sanctionnée et l’auteur s’expose à des poursuites judiciaires ;

• Des activités frauduleuses et illégales :

• À des fins de harcèlement.

1. GESTION ET MODIFICATION

Pour la gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

 

1. Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site pour réaliser une maintenance corrective et/ou évolutive et procéder à des mises à jour. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation à la suite de l'interruption, à la suspension ou à la modification du site.

2. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

3. Lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant et à son entière discrétion, de supprimer, d'améliorer ou de modifier tout ou partie des fonctionnalités, caractéristiques, rubriques et services du site.

 

1. PRODUITS

 

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et des images de nos produits. Toutefois, nous ne garantissons pas que les informations sur le Site soient exemptes d'erreurs. Les couleurs et les dimensions peuvent varier en fonction de votre appareil et de votre navigateur.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site, ce qui inclut son apparence, son design, ses informations, ses contenus est la propriété exclusive de Eden Stones, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

 

Les Utilisateurs n’ont aucun droit à et s’engagent à ne pas les: (i) copier, transférer, adapter, modifier, distribuer, transmettre, afficher, créer des produits dérivés, les publier ou les reproduire de quelque manière que ce soit, (ii) tenter de récupérer leurs codes sources, algorithmes, idées sous-jacentes, structure ou organisation, (iii) retirer toute clause, mention ou identification de la propriété intellectuelle, (iv) utiliser des logiciels automatisés, hacks, modifications ou tout autre outil de tierce partie non autorisé pour modifier le Site ou y collecter des informations, (v) tenter d’obtenir un accès non autorisé pour interférer avec, endommager ou interrompre le bon fonctionnement du site, ou des systèmes informatiques et des réseaux connectés à ceux-ci, (vi) contourner, supprimer, altérer, désactiver, dégrader ou gêner tout processus technologique ou des protections de contenus du site, (vii) utiliser tout robot, spider, crawler ou tout outil automatisé, logiciel ou requête qui intercepte, ayant pour but d’extraire et/ou collecter des informations ou des données du site ou au travers de lui ou de s’engager sur toute tentative manuelle de le faire, (viii) introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre outil susceptible de causer du tort au site et à l’entreprise. Les Utilisateurs s’engagent également à ne permettre à quiconque de commettre les actes mentionnés ci-dessus.

 

Le Site est protégé conformément à la loi belge sur le droit d'auteur. Son nom commercial et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs (les informations, logos, photographies, images, textes et autres documents présents sur le site internet) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

 

Ainsi, toute copie illicite du site, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon.

 

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui d'utiliser le site conformément aux présentes CGU n'est conféré à l'Utilisateur au regard des droits de propriété intellectuelle et droit d'auteur.

 

1. RESPONSABILITÉ

8.1. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur sera pleinement responsable de l’utilisation du Site et de tous dysfonctionnements, attaques virales ou tentatives d'intrusion liés à son système d'exploitation.  Il sera responsable des dommages causés à lui-même, à ses biens ou à des tiers du fait de l'utilisation du site ou du non-respect des présentes CGU.

Il sera également est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

8.2. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des présentes CGU et des législations et normes en vigueur, et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continue et sécurisé au site et à ses fonctionnalités.

8.3 Exclusions et limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de l'Utilisateur ou d'un tiers de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Site. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
 

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGU imputables à l'Utilisateur ou à un tiers non autorisé, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Notamment, la responsabilité de l’éditeur ne sera pas engagée :

 

1. En cas d'incompatibilité ou dysfonctionnement des équipements de l'Utilisateur, notamment en raison de leur ancienneté ;

2. En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités ;

3. En cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
    

L’éditeur exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de son aptitude à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

 

1. DUREE

 

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produiront leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.

 

1. DISPOSITIONS FINALES

 

Les présentes CGU sont régies par les lois belges sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Liège.

 

L’entreprise pourra demander une mesure injonctive à toute juridiction afin de renforcer ses droits mentionnés dans les CGU.

 

L’impossibilité pour l’entreprise d’exercer ou appliquer tout droit ou disposition prévue dans les CGU ne doit pas constituer de renonciation à ce droit ou disposition.

Si une disposition des CGU était considérée comme invalide par un tribunal d’une juridiction compétente, le tribunal s’efforcera à donner effet aux intentions telles que stipulées dans la disposition et que les autres dispositions des CGU demeurent pleinement en vigueur.

 

Vous acceptez que les présentes CGU représentent l'accord intégral entre vous et l’éditeur pour ce qui est de votre utilisation du Site.

 

 

1. PRIMAUTE DE LA VERSION FRANCAISE DES CGU

 

En cas de traduction des présentes CGU dans une langue autre que le français, la version française prévaudra en cas de divergence ou de contradiction entre les différentes versions.

 

La version française des CGU fait foi et sera utilisée pour toute interprétation ou litige relatif aux présentes conditions.

 

1. CONTACT

En cas de problèmes relatifs à l'utilisation du site, l'Utilisateur pourra contacter l’éditeur à l’adresse suivante : lucas@myedenstones.com