Conditions générales de vente

(Dernière mise à jour : 21 octobre 2024)

 

 

INTRODUCTION

 

En cas de différence entre la version française et une version traduite des présentes Conditions Générales de vente (CGV), la version française prévaudra.

 

Bienvenue sur https://www.myedenstones.com/, ci-après le « Site », détenu et exploité par une entreprise personne physique belge, enregistrée à la BCE sous le numéro 0846.693.796, et dont le siège social est situé Rue Souverain-Pont 8, 4000 Liège, Belgique.

Les présentes CGU encadrent la manière dont l’utilisateur accède au Site et utilise ses services. Les présentes CGU définissent également les modalités et les conditions dans lesquelles l’éditeur met à la disposition des utilisateurs, les services et les fonctionnalités du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation de l’ensemble des CGU décrites ci-après.

 

COMMANDES

 

Toutes les commandes seront effectuées via le Site.

 

Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), nonobstant toute stipulation contraire éventuelle, figurant notamment dans les conditions générales d’achats de nos clients.

 

Les réclamations relatives à des vices de livraisons doivent nous parvenir dans les 14 à dater de la réception des marchandises. Passé cette date, tout litige sera à la charge du client.

Les réclamations qui ne sont pas faites dans les 14 jours suivant la date de réception du colis seront considérées comme nulles.

 

Pour passer une commande, vous devez fournir des informations précises et complètes. En soumettant une commande, vous confirmez que vous êtes légalement en mesure d'acheter les produits. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des raisons légales, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes liés à la disponibilité des produits ou des erreurs dans la description ou le prix.

 

LIVRAISON ET RETOUR

Les délais de livraison mentionnés dans notre politique de livraison et retour ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

De manière générale, les commandes sont préparées et expédiées dans un délai compris entre 24 et 72 heures (hors week-end et jours fériés), suivant le pays de livraison, et après confirmation de la commande.

 

Nos frais de livraison varient en fonction de la distance :

Pour la Belgique : 4,99 € pour toute commande inférieure à 50 €.

Pour toute livraison à International  : 9,99 €, livraison gratuite à partir de 100 € de commande.

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

1. Moyens de paiement acceptés
Les commandes effectuées sur notre Site sont à régler exclusivement par les moyens de paiement mis à disposition. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

 

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)

• Portefeuilles électroniques (PayPal, Apple Pay, Google Pay)

• Virements bancaires (SEPA) pour les commandes spéciales ou sur demande

• Cartes cadeaux et bons d’achat émis par notre société (lorsqu'applicable)

 

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€), sauf mention contraire. Aucune autre devise ne sera acceptée.

 

2. Paiement sécurisé
Le site utilise des systèmes de paiement sécurisés et encryptés conformes aux dernières normes en matière de sécurité (SSL/TLS). Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur notre serveur, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité de vos données.

 

3. Validation du paiement
Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation complète du paiement par notre plateforme de paiement. En cas de refus de la transaction par votre établissement bancaire, la commande sera annulée automatiquement. Nous vous informerons par e-mail en cas de problème lié au paiement.

 

4. Délais et conditions de livraison
Aucune commande ne sera expédiée avant la réception du paiement intégral. Les délais de livraison mentionnés sur le site débutent à compter de la date de confirmation du paiement. Si vous choisissez de payer par virement bancaire, veuillez noter que la livraison pourra être retardée en fonction des délais de traitement de votre banque.

 

5. Paiement en plusieurs fois (si applicable)
Pour des commandes d’un montant supérieur à 100 euros, nous offrons la possibilité de payer en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation de la part du partenaire financier. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer selon les conditions du prestataire. En cas de non-respect des échéances de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison des produits jusqu’à régularisation de la situation.

 

6. Annulation de la commande pour non-paiement
En cas de non-réception du paiement sous un délai de 7 jours] après la passation de la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et les articles remis en vente. Aucune compensation ne sera due au client en cas de non-paiement et d’annulation de commande.

 

7. Frais supplémentaires liés aux paiements internationaux
Pour les paiements effectués depuis l’étranger ou avec des moyens de paiement non domiciliés dans la zone euro, des frais supplémentaires liés à des taux de change ou des frais bancaires internationaux peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client. Nous vous recommandons de consulter votre banque pour plus d'informations avant d'effectuer votre achat.

 

8. Vérification de paiement et lutte contre la fraude
Afin de prévenir les fraudes, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications supplémentaires (demande de pièces d’identité, justificatifs de domicile, etc.) avant de valider la commande et d’expédier les produits. Ces vérifications seront effectuées dans le respect de la vie privée et des données personnelles du client, conformément à notre Politique de Confidentialité.

 

ELECTION DE DOMICILE

 

L’élection de domicile est faite au siège social de l’entreprise.

En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et présentes CGV, le Tribunal de commerce du siège social de l’entreprise sera seul compétent, nonobstant toute clause attributive de compétence pouvant le cas échéant, figurer sur les papiers commerciaux du client.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

La législation belge prévoit que pour tout achat fait par internet, par téléphone ou par voie postale, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour changer d'avis.

Ce droit de rétractation de s’appliquera pas aux produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la réception du paiement de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

 

En cas de rétractation, il sera procédé au remboursement des sommes payées conformément à notre politique de livraison et retour.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Vous reconnaissez et acceptez que les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au contenu du Site (textes, vidéos, images ou autre matériel) appartiennent à l’entreprise. Le terme « Droits de Propriété Intellectuelle » englobe les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les logos, les noms commerciaux, les droits de savoir-faire, les droits de base de données, les droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou équivalents, de toute nature n’importe où dans le monde, qu’ils soient déposés ou non, y compris les demandes d'octroi de ces droits.

 

Sous réserve de votre respect des CGV, l’entreprise accorde aux utilisateurs une licence mondiale limitée, personnelle, non transférable, non sous-licenciable et non-exclusive pour l’utilisation le Site.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

Les présentes CGV ainsi que vos relations avec l’entreprise sont régies par les lois belges, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l’entreprise, qui pourra quand toujours demander une mesure injonctive à toute juridiction afin de renforcer ses droits mentionnés dans les CGV.

 

L’impossibilité pour l’entreprise d’exercer ou appliquer tout droit ou disposition prévue dans les CGV ne doit pas constituer de renonciation à ce droit ou disposition. Si une disposition des CGV était considérée comme invalide par un tribunal ou une juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devra s’efforcer à donner effet aux intentions telles que stipulées dans ladite disposition, et que les autres dispositions des CGV demeurent pleinement en vigueur.

 

 Les Conditions générales de vente remplacent tout accord précédent entre vous et l’Entreprise, notamment toute version précédente des Conditions générales de vente.